Contrat de location et maintenance pour les bouteilles d’oxygène
- Location et maintenance pour les bouteilles en alu d’oxygène médical blanc de 2 litres à 200 bar.
- Le prix contractuel est de : CHF 75.- (non soumis TVA) par an et par cylindre.
- Frais de remplissage en cas d’utilisation : CHF 45.- (non soumis TVA) par cylindre.
- Prestations :
- Contrôle de l’état du cylindre et du manodétendeur.
- Contrôle de la contenance en bar.
- Contrôle des pas de vis, bouteille et manodétendeur.
- Contrôle de la date de péremption.
- Vérification du bon fonctionnement de la bouteille et du manodétendeur, mise en pression.
- Nettoyage du cylindre.
- Mise à disposition d’un dispositif de remplacement durant le contrôle.
- Conditions générales :
- La durée du contrat est de trois ans, renouvelable tacitement tous les 3 ans.
- La dénonciation du contrat peut se faire dans un délai de 6 mois avant le début d’une nouvelle période.
- Le contrat est payable d’avance sur facture annuelle.
- Les hausses légales seront adaptées dès leurs mises en vigueur.
- Elles sont dépendantes de l’indices du coût de la vie, de l’augmentation de la main d’œuvre ou des matériaux et édictées par les associations reconnues.
- Le contrat prévoit une révision complète par année.
- Le client est informé après chaque révision.
- Sont exclus :
- La remise en ordre des cylindres après utilisation.
- L’achat ou la mise à disposition du manodétendeur.
- Les interventions dues à de fausses manœuvres.
- Le remplissage de la bouteille par un organisme agréé.
- Les pannes de la bouteille ou du manodétendeur.
- Les frais de déplacement ou d’envoi postal.
75,00 CHF
