Conditions générales de vente Bloodshop

1.Généralités

1.1 Domaine d’application
Les conditions générales (« CG ») de la société Blood Shop Sàrl, sise à Yverdon-les-Bains, régissent les droits et obligations des parties et s’appliquent, sauf dispositions contraires expresses et écrites, à tous les actes juridiques conclus (cf. article 1.2 ci-dessous). Les conditions du client qui dérogent aux présentes CG ne sont pas reconnues.
BLOOD SHOP SÀRL se réserve le droit de modifier les CG en tout temps, étant précisé que la version des CG en vigueur au moment de la conclusion d’un acte juridique fait foi.

1.2. Prestations de BLOOD SHOP SÀRL
BLOOD SHOP SÀRL offre des prestations dans les domaines suivants :
(a) Vente de matériel
(b) Location de matériel
(d) Maintenance.
Les Conditions Générales s’appliquent à toutes ces prestations, étant précisé que les conditions spécifiques à chacune d’entre elles sont réglées dans des articles séparés.

1.3 Notifications
Toutes les notifications prévues dans les présentes CG doivent être effectuées par écrit, par courrier recommandé.

2. Conclusion du contrat
Les informations qui figurent sur le site ou sur les documents commerciaux ne constituent pas une offre au sens juridique du terme.
Seule l’offre préparée par BLOOD SHOP SÀRL et adressée au client constitue une telle offre.
Toute commande vaut acceptation pleine et entière du client aux présentes CG.
Le contrat avec BLOOD SHOP SÀRL est conclu lorsque le client retourne l’offre signée à BLOOD SHOP SÀRL, par la confirmation de
l’offre ou la confirmation des dates de cours. L’offre est valable pour une durée de vingt jours à compter de son envoi.

3. Prix

3.1 Principe
Les prix appliqués par BLOOD SHOP SÀRL s’entendent en francs suisses, TVA non comprise (la formation est exempte de TVA) et hors frais d’emballage, d’assurance et d’expédition. Le prix disponible au moment de l’offre fait foi.
BLOOD SHOP SÀRL se réserve le droit de modifier en tout temps le prix de ses produits et prestations, étant précisé que ces modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà confirmées. Un régime spécifique s’applique aux contrats de maintenance quant à la modification des tarifs en cours de contrat.

3.2 Documents commerciaux
Les prix indiqués dans les documents de vente, sur les listes de prix, prospectus ou magasin en ligne ne sont valables que durant la validité de l’offre.

3.3 Frais d’expédition et d’emballage
Les frais d’expédition et d’emballage sont fixés selon le tarif en
vigueur à la date de la commande. L’ensemble de ces frais est
supporté par le client.

4. Paiement

4.1 Principe
Les paiements seront exclusivement par carte bancaire ou Twint. En cas exceptionnel de facture les paiements doivent être effectués en francs suisses et avant la livraison. Ce dernier élément peut être modifié moyennant accord exprès entre parties.

4.2 Retard de paiement et compensation
En cas de retard de paiement, des frais de rappel peuvent être perçus, de même que intérêts, au taux légal de 5%. Le client ne peut invoquer compensation qu’avec des créances non contestées ou qui sont constatées par jugement exécutoire.

4.3 Modifications des conditions de paiement
BLOOD SHOP SÀRL se réserve le droit de modifier en tout temps ses conditions de paiement, en particulier d’exiger un paiement préalable à toute expédition de marchandises ou d’exécution de ses prestations.

4.4 Paiement anticipé
À la demande exprès du client, BLOOD SHOP SÀRL peut accepter que le client s’acquitte du paiement des prestations de manière anticipée. Le client doit s’engager à planifier la prestation dans un délai maximum d’une année, à compter de la date du paiement, en tenant compte des disponibilités de BLOOD SHOP SÀRL. À l’échéance de ce délai, le client perd définitivement son droit à la prestation et n’est pas remboursé. Ce délai ne peut être prolongé qu’à la condition que son non-respect soit uniquement imputable à l’indisponibilité de BLOOD SHOP SÀRL.

5. Conditions spécifiques aux contrats de vente

5.1 Réserve de propriété́
BLOOD SHOP SÀRL reste propriétaire de la marchandise vendue et livrée jusqu’au paiement intégral du prix d’achat, intérêts compris et frais d’expédition et d’emballage inclus. En cas de demeure du client, BLOOD SHOP SÀRL est en droit de se départir du contrat et d’obtenir la restitution des prestations. BLOOD SHOP SÀRL se réserve par ailleurs le droit d’exiger et de procéder, aux frais de l’acheteur, à l’inscription de la réserve de propriété, auprès du registre compétent.

5.2 Livraison, réception et transfert de risque

5.2.1 Livraison
La confirmation de commande est déterminante pour l’étendue et l’exécution de la livraison. Les documents et données techniques transmises font partie intégrante du contrat. En cas de commande(s) sur appel ou de livraisons partielles effectuées à la demande de l’acheteur, des frais de livraison supplémentaires peuvent être facturés au client.

BLOOD SHOP SÀRL accorde beaucoup d’importance au respect des délais de livraison. Ces délais ne sont toutefois donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard, BLOOD SHOP SÀRL s’autorise à effectuer des livraisons partielles ou à différer la livraison, sans être considérée en
défaut.

Le client ne peut ainsi prétendre ni à des dommages et intérêts ni à une réduction de prix ou à une résolution du contrat.
Un délai de livraison ne lie les parties que si celles-ci l’ont convenu expressément et par écrit au moment de la commande.

5.2.2 Devoir de vérification et avis des défauts
Dans les deux jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise, le client procède au contrôle de la marchandise reçue.
Il informe sans délai, et par écrit, BLOOD SHOP SÀRL de tout défaut constaté, au plus tard dans un délai de cinq jours dès réception.
Si le client néglige de le faire, la marchandise est tenue pour acceptée. Si les défauts se révèlent plus tard, ils doivent être signalés immédiatement, faute de quoi le client perd tous ses droits.

5.2.3 Transfert des risques et profits
Les profits et risques de la chose passent au client dès que la marchandise quitte les bureaux de BLOOD SHOP SÀRL.
Les éventuelles assurances sont à la charge exclusive du client, auquel il appartient de faire toutes les constatations nécessaires auprès du
transporteur.

5.3 Garantie, responsabilité pour défauts
Le retour des marchandises défectueuses ou livrées à tort doit impérativement s’effectuer dans l’emballage d’origine. Une copie de la facture doit être jointe. Les risques du retour appartiennent au client.
Les marchandises ou emballages retournés incomplets, abimés, endommagés, salis et/ou contaminés ne sont pas repris et entrainent la perte par le client de son droit à réparation. En cas d’exécution défectueuse, le client, dispose du droit à une réparation gratuite, respectivement au remplacement de la partie défectueuse. Si la réparation est impossible, BLOOD SHOP SÀRL remplace à ses frais la marchandise au profit du client. En cas de livraison d’appareils avec un certificat de garantie, les dispositions particulières du certificat de garantie s’appliquent par rapport au fabricant. Toute prétention du client qui ne concerne pas exclusivement la marchandise livrée elle-même est expressément exclue.

5.4 Marchandises avec date de péremption
Il est précisé que certains des produits commercialisés par BLOOD SHOP SÀRL portent une date de péremption (notamment les produits sous emballages stériles). Dans l’intérêt du client, BLOOD SHOP SÀRL s’efforce d’expédier au client des marchandises à longue durée de conservation. Elle offre par ailleurs de courts délais de livraison ainsi que la possibilité d’acheter de petites quantités.

6. Conditions spécifiques aux contrats de location

6.1 Loyer
Le loyer convenu est valable pour la durée déterminée convenue avec le client. Il est payable d’avance selon la durée du contrat et l’accord passé entre les parties. Le loyer est dû même si le matériel n’est pas utilisé par le client. Toute prolongation du contrat de location est facturée selon les conditions contractuelles de BLOOD SHOP SÀRL.

6.2 Frais de nettoyage, remise en état, rangement du matériel de location
BLOOD SHOP SÀRL se réserve le droit de facturer tous frais liés à la restitution du matériel loué, qui doit être rendu en état de fonctionnement, sans aucune modification, propre et rangé.

6.3 Utilisation du matériel
Le client s’engage à entreposer, surveiller, utiliser et entretenir le matériel loué avec soin, dans le strict respect des instructions données et des conditions d’utilisation. En particulier, il s’engage à ne lui faire subir aucune surcharge, choc, travail intensif, propre à produire une détérioration ou une usure anormale. Le client est par ailleurs tenu de s’assurer que tous les utilisateurs disposent d’une formation propre à l’utilisation du matériel loué. Si tel n’est pas le cas, le client s’engage préalablement à ce que les utilisateurs s’inscrivent à la formation permettant d’utiliser le matériel
en toute sécurité. L’instruction n’est pas incluse dans le prix de la location.

6.4. Utilisation des outils de simulation
Les simulateurs incendie ne peuvent être loués et utilisés que par des clients ayant préalablement été formé par BLOOD SHOP SÀRL.

6.5. Utilisation des consommables
En cas d’utilisation de consommables, ceux-ci seront facturés au client aux conditions contractuelles en vigueur au moment de la commande.

6.6 Devoir de contrôle et d’avis des défauts
À réception du matériel remis en location, le client est tenu de le vérifier sans délai et d’aviser immédiatement BLOOD SHOP SÀRL de tout éventuel défaut ou dysfonctionnement. Si aucune réclamation ne parvient dans les deux jours ouvrables à BLOOD SHOP SÀRL, le matériel loué est considéré comme exempt de défaut. Des réclamations ultérieures ne sont acceptées que si les éventuels défauts n’étaient pas perceptibles en dépit d’un contrôle rigoureux et que le client en avise immédiatement BLOOD SHOP SÀRL.

6.7 Remplacement de la chose louée
À la condition que les défauts constatés ne soient pas le fait du client et que le client respecte les prérogatives stipulées au chiffre 6.6 cidessus, BLOOD SHOP SÀRL s’engage à remédier aux défauts grevant le matériel loué ou à fournir du matériel de remplacement. BLOOD SHOP SÀRL décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect subi par le client, tel que perte éprouvée, gain manqué, pénalités ou peines conventionnelles.

6.8 Réparations
Le client s’engage à ne pas procéder lui-même ou faire procéder par des tiers à d’éventuelles réparations, améliorations, modifications au matériel remis en location. Tout dommage et/ou responsabilité qui en découlerait serait exclusivement à sa charge.

6.9 Responsabilité
Le matériel remis en location est sous l’entière responsabilité du client dès le départ des locaux de BLOOD SHOP SÀRL ou dès la réception du matériel en cas de livraison. BLOOD SHOP SÀRL n’assume aucune responsabilité en cas d’accident, de mauvaises manipulations ou de dégâts provoqués par le matériel. Tout dommage qui en découlerait est exclusivement à la charge du client qui s’engage, par sa signature du contrat, à disposer de toutes les assurances nécessaires, en particulier d’une assurance responsabilité civile.

6.10 Demeure et résiliation du contrat
Si le client a du retard pour s’acquitter d’un montant échu, BLOOD SHOP SÀRL lui impartit un délai de paiement de dix jours. Faute de paiement dans le délai fixé, BLOOD SHOP SÀRL est autorisée à procéder à la résiliation avec effet immédiat du contrat.

6.11 Restitution du matériel loué
Le client s’engage à restituer le matériel loué en état de fonctionnement et nettoyé. BLOOD SHOP SÀRL dispose d’un délai de 7 jour ouvrable pour contrôler l’état du matériel reçu en retour et facturer un éventuel dommage, étant précisé que tout matériel manquant ou détérioré sera facturé sur la base des tarifs de la valeur à neuf du matériel.

6.12 Propriété et interdiction de cession
Le matériel loué est propriété de BLOOD SHOP SÀRL. Le client n’est pas autorisé à sous-louer le matériel ou le céder, remettre en garantie ou le nantir de quelque manière que ce soit. Le matériel loué ne peut être saisi par des tiers. Le client n’est par ailleurs pas autorisé à le changer d’emplacement, sans obtention préalable d’un accord écrit de BLOOD SHOP SÀRL.

7. Planification des dates pour les contrats de location

7.1 Principe
Les locations de matériel, sont planifiés en tenant compte des exigences du client, ce dans la limite des disponibilités de BLOOD SHOP SÀRL. Les dates proposées par BLOOD SHOP SÀRL doivent impérativement être confirmées par le client dans les délais.

7.2 Respect du délai
Font foi la date et l’heure de réception de la confirmation par le secrétariat de BLOOD SHOP SÀRL, étant précisé que toute notification opérée un samedi, dimanche ou jours férié est reportée au premier jour ouvrable qui suit.

7.3 Responsabilité
BLOOD SHOP SÀRL décline toute responsabilité pour l’impossibilité de fournir ses prestations aux dates qui n’auraient pas été confirmées dans les délais précités.

8. Annulation des contrats de location

8.1 Principe
BLOOD SHOP SÀRL accepte une seule et unique annulation, sans frais, des contrats précités, à la condition que celle-ci lui soit annoncée, par écrit, au moins quinze jours avant la date convenue. Toute annulation subséquente, pour la même prestation, est facturée par BLOOD SHOP SÀRL au tarif suivant :

31 à 60 jours avant 10 % du prix
15 à 30 jours avant 30 % du prix
08 à14 jours avant 50% du prix
04 à 07 jours avant 75% du prix
0 à 3 jours avant 100% du prix

8.2 Respect du délai
Fait foi la date de réception de la déclaration d’annulation par le secrétariat de BLOOD SHOP SÀRL, étant précisé que toute notification opérée un samedi, dimanche ou jours férié est reportée au premier jour ouvrable qui suit.

9. Conditions spécifiques aux contrats de maintenance

9.1 Objet du contrat
Le contrat comprend les prestations suivantes : travaux de maintenance et d’entretien usuels, suppression des pannes, résolution des problèmes et conseils d’utilisation. La fréquence des prestations de maintenance (annuelle – bisannuelle) ainsi que le contenu des prestations sont définies expressément dans le contrat.

9.2 Prestations non incluses
Ne sont pas incluses dans le contrat :
La suppression des défauts et pannes en lien avec une utilisation nonconforme, en violation des instructions reçues, inadaptée ou négligente, par des manipulations ou des modifications non autorisées, par des actes de malveillance ou de sabotage. La suppression de défauts ou de pannes en lien avec les conditions dans lesquelles le matériel est entreposé, en particulier la température, l’approvisionnement en énergie, les conduites d’eau, la pression d’air ou de vide. La suppression de défauts ou de pannes en lien avec des cas de force majeurs, tels qu’incendie, foudre, tremblement de terre, explosions, inondations, intempéries.

9.3 Appareils sous maintenance
Le client s’engage à fournir précisément la liste des appareils sous maintenance à BLOOD SHOP SÀRL. BLOOD SHOP SÀRL se réserve le droit de modifier le tarif convenu pour le cas où le nombre et/ou type d’installation ne correspondent pas à l’estimation fournie par le client ou dans toute situation où les appareils sont difficilement accessibles.

9.4 Conditions de paiement
Les forfaits de maintenance sont payables annuellement et d’avance, dans le délai de 30 jours dès réception de la facture.

9.5 Modifications des tarifs forfaitaires
BLOOD SHOP SÀRL se réserve le droit de procéder à une augmentation de ses tarifs en cours de durée contractuelle. Le client est en droit de procéder à une résiliation du contrat de façon anticipée, moyennant un préavis de trois mois.

9.6 Durée initiale du contrat
Le contrat de maintenance est conclu pour une durée qui s’entend de la date de signature du contrat jusqu’au 31 décembre de l’année civile suivant celle de son entrée en vigueur.

9.7 Reconduction tacite du contrat
Après cette période, le contrat est reconduit tacitement d’année en année, à moins qu’une partie ne notifie à l’autre sa volonté de le résilier, moyennant respect d’un préavis de trois mois avant l’expiration de l’année civile.

9.8 Planification des interventions
BLOOD SHOP SÀRL planifie elle-même les dates de ses prestations. Celles-ci sont effectuées du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00, à l’exception des jours fériés usuels. En cas de demande expresse du client et moyennant majoration des prestations tarifaires, les prestations peuvent être effectuées en dehors de ces plages horaires. En dehors d’un accord contraire conclu entre les parties, l’entretien est effectué uniquement durant les heures et les jours ouvrables.

9.9 Révision et réparation du matériel sous contrat de maintenance
Lorsque BLOOD SHOP SÀRL estime qu’une révision ou une réparation des appareils sous maintenance s’avère nécessaire, une proposition de remise en état est transmise au client, sous la forme d’un devis. En cas d’acceptation, les travaux concernés sont facturés séparément, en sus des travaux d’entretien courants. En cas de refus, BLOOD SHOP SÀRL dispose du droit d’adapter ses tarifs ou de résilier le contrat avec effet immédiat.
En cas d’adaptation des tarifs, le client dispose du droit de résiliation anticipée prévu.

9.10 Remplacement des pièces défectueuses
Durant la période de garantie, toutes les pièces défectueuses sont remplacées selon les conditions du fournisseur. Les pièces de remplacement peuvent être neuves ou équivalentes à l’état neuf.

9.11 Utilisation des consommables
En cas d’utilisation de consommables, ceux.ci sont facturés au client aux conditions contractuelles en cours au moment de la commande

9.12 Garantie
Les interventions de maintenance n’offrent pas au client la garantie que les appareils soient exempts de tout défaut ni ne permettent d’assurer que les appareils puissent être exploités en permanence.

9.13 Responsabilité
BLOOD SHOP SÀRL n’est responsable que du dommage lié à une violation contractuelle ou extracontractuelle commise intentionnellement ou par négligence grave. En dehors de la garantie prévue par le fabricant, toute autre garantie est exclue dans la mesure autorisée par la loi, pour tout dommage tels que gain manqué, perte éprouvée ou prétentions de tiers.

10. Dispositions légales

10.1 Confidentialité
BLOOD SHOP SÀRL s’engage à traiter les données reçues de manière adéquate ainsi qu’à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles destinées à prévenir tout accès frauduleux, divulgation, modification ou destruction des données. Toutes les données des clients sont enregistrées et protégées dans le respect des règles légales en vigueur. Elles sont stockées sur un serveur sécurisé et consultables sur un site sécurisé avec un accès limité.
BLOOD SHOP SÀRL se réserve le droit d’apporter en tout temps des changements à sa politique de confidentialité. Le cas échéant, le client en sera informé. Par la signature d’un contrat ou la validation des présente conditions générales, le client consent à ce que BLOOD SHOP SÀRL recueille et traite les données personnelles reçues. BLOOD SHOP SÀRL peut également être appelée par une autorité ou un Tribunal à partager des données personnelles d’un client. Hormis cette hypothèses, BLOOD SHOP SÀRL s’engage à ne pas transmettre et à quelque titre que ce soient les données à des tiers.
BLOOD SHOP SÀRL garantit que tous les employés de la société sont soumis au secret professionnel.

10.2 Droit d’auteur
Toutes les données, en particulier les offres, supports techniques, modes d’emplois, concepts de mise en oeuvre et les photographies ne peuvent en aucun cas être photocopiés ou utilisés, de quelque manière que ce soit, remis à des tiers, sans l’autorisation expresse de BLOOD SHOP SÀRL.
Le client n’est en particulier pas autorisé à copier, enregistrer, reproduire ou imprimer ces contenus pour une autre autorisation que celle prévue par le contrat. La conception, la forme, le titre et l’ensemble du contenu du site internet sont également la stricte propriété de BLOOD SHOP SÀRL.

10.3 Droit applicable
Le contrat et les présentes conditions générales sont régis par le droit suisse.

10.4 For
Le lieu d’exécution et le for pour tous les contentieux est exclusivement à 1400 Yverdon-les-Bains.

Version du 1er mars 2024, la Direction
Yverdon-les-Bains